Gérer les finances publiques de la province dans l'intérêt supérieur du Nouveau-Brunswick.

Le Service des communications a pour mission d'expliquer et de promouvoir efficacement les programmes et les politiques du ministère des Finances à la population du Nouveau-Brunswick. Le personnel élabore des stratégies de communication, surveille les reportages dans les médias et s'occupe des relations avec les médias. Il conseille le ministre et la haute direction sur les questions de communication et fixe les priorités courantes en matière de communications. Il voit à la rédaction des discours et à la publication des communiqués. Il est aussi chargé de la publicité et du contenu du site World Wide Web du ministère au http://www.gov.nb.ca/0024/index-f.asp

La division utilise un modèle de services partagés pour offrir une gamme de services ministériels à environ 600 clients répartis dans 10 ministères et 22 organismes, conseils et commissions. Ces services ministériels concernent notamment les secteurs des finances, de la technologie de l’information et des ressources humaines. Au nombre des clients importants se trouve le personnel du ministère des Finances, de même que le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil exécutif, le Bureau des ressources humaines, le ministère des Affaires intergouvernementales, le ministère de l’Énergie, le Bureau du contrôleur et le gouvernement général. La division fournit également des services de planification et d’élaboration de politiques et traite la coordination de la documentation au ministère des Finances seulement.

La Direction des services financiers et administratifs fournit au ministère des Finances et aux autres organismes centraux des services internes d'élaboration, de planification et de suivi financiers et budgétaires, ainsi que des services de comptabilité et des services financiers connexes. Elle exerce en outre diverses fonctions administratives.

La Direction des services des ressources humaines fournit des conseils et du soutien au ministère des Finances et aux organismes connexes. Ses principales fonctions sont les suivantes : dotation; classification; relations de travail; gestion du rendement; formation linguistique en langue seconde; formation et perfectionnement; service de la paye; avantages sociaux; Programme d'égalité d'accès à l'emploi; Programme d'aide aux employés et à leur famille; langues officielles.

La Direction des services informatiques et technologiques fait la promotion de l'utilisation efficace de l'information et de la technologie en offrant des conseils et un soutien techniques au ministère des Finances et à d'autres organismes centraux. Parmi autres, la direction s¿occupe des opérations et soutien technique, des applications des activités, et de la gestion de l¿information.

La Section des opérations et du soutien technique offre des services d'information et de soutien technologiques au ministère des Finances et à d'autres organismes centraux. En tant que fournisseur de services axés sur la qualité et le client, la section vise à être un centre d'excellence en matière de soutien technologique et de facilitation. La section collabore étroitement avec tous les services clients de façon à fournir un soutien continu relativement à l'utilisation des technologies de l'information et de façon à permettre aux clients de maximiser pleinement leurs investissements en matière de technologie. Les services offerts couvrent entre autres l'administration de base de données, la gestion de réseau et le soutien aux utilisateurs d'ordinateurs de bureau.

La Division de la trésorerie doit assurer le financement des besoins de trésorerie du gouvernement provincial, la gestion de la trésorerie, la gestion de la dette non amortie, la gestion des placements, l’administration des caisses de retraite, des fonds d’amortissement et des fonds en fiducie à but spécial, l’analyse des politiques financières et la prestation de conseils en la matière, et le financement des sociétés de la Couronne et des municipalités.

Voir à la gestion de la trésorerie, y compris le financement et les placements à court terme pour le fonds d’amortissement, les organismes et les fonds en fiducie du gouvernement provincial. La Direction est responsable des ententes bancaires et de la consignation des transactions et elle reçoit et dépose toutes les recettes provinciales pour assurer la réception et le paiement en temps opportun des sommes afin de réduire au minimum les frais de financement et de répondre aux obligations financières.

La Direction est actuellement le point de contact du gouvernement provincial pour les agences d’évaluation du crédit et elle fournit des services de relation aux investisseurs au milieu financier du Canada et de l’étranger. La Direction gère la Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick et la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick.


La Division de la politique fiscale fournit des conseils d’orientation stratégique, des analyses et de l’information sur les politiques fiscales et budgétaires, les relations financières intergouvernementales et l’économie. La Division a la responsabilité de l’élaboration et de la surveillance du plan budgétaire et du cadre fiscal pluriannuel, elle coordonne la préparation et la rédaction du discours annuel sur le budget, des rapports fiscaux et économiques et assure le suivi et la production de rapports en ce qui concerne le rendement économique de la province. Elle est également en charge des prévisions économiques et des prévisions de revenus, de la fourniture de données et d’analyses statistiques et des consultations entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant les programmes, en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et du Régime de pensions du Canada.

La Direction de l’analyse économique et statistique fournit des conseils d’orientation stratégique, des analyses et de l’information ayant trait aux politiques fiscales et budgétaires, ainsi qu’à l’économie. Elle assure prévisions économiques, surveillance et analyse, y compris le soutien aux ministères du gouvernement. La Direction offre également au gouvernement des services de recherche, d’analyse et d’information socio-économiques et démographiques. Les activités statistiques de la Direction sont menées conformément à la Loi sur la statistique par l’intermédiaire du bureau de coordination. La Direction coordonne la rédaction du discours du budget et d’autres rapports financiers et économiques.

La Direction de la politique fiscale et des revenus fournit des conseils d’orientation stratégique, des analyses et de l’information ayant trait aux politiques fiscales et budgétaires, elle contribue également à la protection des intérêts financiers de la province en offrant des conseils d’orientation stratégique, des analyses et de l’information concernant les relations fiscales intergouvernementales. La Direction joue un rôle clé dans l’élaboration du cadre fiscal pluriannuel et du budget provincial, la préparation du discours du budget, des rapports fiscaux et économiques, la surveillance du plan budgétaire et la coordination des prévisions générales des recettes du gouvernement. Elle participe aux consultations intergouvernementales sur les principaux programmes de transfert du gouvernement fédéral, dont les transferts de péréquation et les transferts en matière de programmes de santé et sociaux, et à la maintenance évolutive de ces programmes. Elle prend part également aux consultations intergouvernementales sur le Régime de pensions du Canada.

offrir des services dans deux secteurs d’activité de base : préparation du budget et suivi des dépenses, et services de secrétariat au Conseil de gestion.

fournir des services de secrétariat au Conseil de gestion et jouer un rôle de liaison entre le Conseil et tous les ministères et organismes gouvernementaux.

jouer un rôle clé dans l’élaboration des budgets et la mise en œuvre de plans de dépenses pluriannuels s’inscrivant dans les objectifs financiers énoncés par le gouvernement, et présenter au gouvernement des analyses, des conseils et des options de compressions.

Assurer l'administration efficace de la législation sur le revenue relevant de son mandat. Fournir du soutien des politiques et du soutien administratif à la Commission des loteries.

Superviser l’administration des programmes ayant trait aux recettes et à l’imposition, principalement pour ce qui est de l’impôt foncier et des taxes à la consommation, et surveiller la conformité de ces programmes avec les lois. Ses responsabilités englobent les fonctions des Services de vérification, le regroupement et de la réécriture des lois touchant les taxes à la consommation, et les relations avec l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Les fonctions des Services de vérification et d’enquête comprennent ce qui suit : la prestation d’un programme exhaustif de vérification fiscale axé principalement sur la taxe sur l’essence et les carburants et la taxe sur le tabac; la réalisation des inspections et enquêtes visant à assurer la conformité aux lois fiscales et aux exigences réglementaires; la prise de mesures d’exécution et correctives, au besoin; la vérification de la taxe sur l’essence et les carburants payée par les camionneurs internationaux du Nouveau-Brunswick en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) et le contrôle des droits d’immatriculation au nom du ministère de la Sécurité publique; la vérification des titulaires de permis de jeux de bienfaisance; la vérification des détaillants dans les réserves autochtones relativement aux accords de partage de recettes avec les Premières Nations; l’exécution des vérifications en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques et la prestation de services de vérification au ministère des Ressources naturelles en matière de redevances sur les substances minérales, de carrière et pétrolières; la surveillance de la répartition de l’impôt sur le revenu des sociétés et le suivi auprès de l’ARC et l’exécution des vérifications dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Les fonctions des Services de vérification et d’enquête comprennent ce qui suit : la prestation d’un programme exhaustif de vérification fiscale axé principalement sur la taxe sur l’essence et les carburants et la taxe sur le tabac; la réalisation des inspections et enquêtes visant à assurer la conformité aux lois fiscales et aux exigences réglementaires; la prise de mesures d’exécution et correctives, au besoin; la vérification de la taxe sur l’essence et les carburants payée par les camionneurs internationaux du Nouveau-Brunswick en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) et le contrôle des droits d’immatriculation au nom du ministère de la Sécurité publique; la vérification des titulaires de permis de jeux de bienfaisance; la vérification des détaillants dans les réserves autochtones relativement aux accords de partage de recettes avec les Premières Nations; l’exécution des vérifications en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques et la prestation de services de vérification au ministère des Ressources naturelles en matière de redevances sur les substances minérales, de carrière et pétrolières; la surveillance de la répartition de l’impôt sur le revenu des sociétés et le suivi auprès de l’ARC et l’exécution des vérifications dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Élaborer et offrir des conseils stratégiques et des recommandations en matière d’impôt. La Direction effectue des analyses, trouve des options et fournit de l'information, des conseils et des recommandations, en plus d’appliquer les mesures législatives appuyant les priorités gouvernementales en matière d'imposition. Le travail d'élaboration de politiques englobe tous les domaines de l'imposition : impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés), taxes à la consommation (TVH, taxe sur l'essence et le carburant, et taxe sur le tabac), impôt foncier, etc.

Veiller à la prestation efficace des programmes ayant trait aux recettes et à l'imposition, principalement pour ce qui est de l'impôt foncier et des taxes à la consommation. Les domaines de responsabilité clés comprennent : l’immatriculation et la délivrance de licences et permis relativement aux entreprises, la facturation et le recouvrement de l’impôt foncier, le traitement des déclarations fiscales et des demandes de remboursement, les fonctions comptables reliées aux revenus, l’élaboration et la mise en application des modifications législatives et la prestation d’un soutien important et de conseils d’expert en matière d’administration de programmes d’impôt.

Cette initiative a été lancée pour évaluer les options et mettre en œuvre une solution pour le remplacement de la partie financière du système d’évaluation et d’imposition foncière (système PATS). Ce système a été mis en œuvre en 1983 et Service Nouveau Brunswick (SNB) en est actuellement le copropriétaire. SNB et le ministère des Finances ont déterminé qu’il est nécessaire de remplacer une partie du système pour suivre l’évolution des milieux. Cette initiative exigera une équipe et une structure de projet solides ainsi que des processus de gestion précis en matière de prise de décision, d’allocation des ressources, de contrôle du changement, d’assurance de la qualité, de gestion des risques et de résolution des problèmes.

comprend l'Unité des paiements et des remboursements d'impôt, et l'Unité des comptes clients et l'Unité des services à la clientèle. Parmi les fonctions assumées, mentionnons l'envoi des avis annuels d'évaluation foncière et d'impôt et d'avis supplémentaires; le traitement des paiements et des remboursements d'impôt foncier et de taxes à la consommation ainsi que des rapports connexes; l’exécution des fonctions comptables connexes; le suivi et le recouvrement des comptes débiteurs non réglés relativement à l'impôt foncier et aux taxes à la consommation; l'exécution des activités de recouvrement par contrainte; le traitement des versements au titre de la taxe provinciale sur les véhicules; le traitement des demandes de prestation pour personnes âgées à faible revenu et du rabais sur les droits de scolarité du N.-B.; l’administration la procédure de vente pour non-paiement d'impôt; l’administration de l’immatriculation et de la délivrance de licences ou permis pour les programmes d’impôt en conformité avec les lois; la mise à la disposition d’un service d'accueil téléphonique général pour le personnel de la Division; et le traitement des demandes de renseignements du public sur la fiscalité, les programmes de rabais et la réglementation.

Assume les fonctions suivantes : élaboration de guides d’impôt, de bulletins et de renseignements fiscaux destinés au public; sensibilisation des fournisseurs et des consommateurs en vue d’améliorer le respect volontaire des lois fiscales; surveillance du programme d’exonération de la taxe sur les carburants; administration et surveillance des exemptions constitutionnelles pour les Premières Nations et des accords de partage de recettes; recherches et analyses pour aider à l’élaboration des politiques et améliorer la prestation des programmes. L'Unité offre aussi un soutien au bureau du commissaire de l'impôt provincial pour examiner les oppositions aux avis de cotisation et coordonner les appels de l'impôt au ministre des Finances.

Cette unité est responsable de la prévision et de la surveillance des recettes; de la surveillance des dépenses rattachées au budget de la Division; et de la fourniture de services de gestion des documents concernant la Division.

La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick est une corporation de la Couronne qui élabore, organise, dirige et gère des systèmes de loterie provinciaux au nom du gouvernement. La Société s’occupe de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique en matière de jeu responsable et elle gère une entente de prestation de services avec une tierce partie privée pour l’exploitation d’un casino dans la province. Elle est un actionnaire de la Société des loteries de l’Atlantique, qui exploite les programmes de billet de loterie et de loterie vidéo au nom du gouvernement provincial. La Société effectue aussi des recherches et entreprend des analyses sur les questions concernant la politique en matière de jeu et d’autres sujets connexes liés aux Premières nations du Nouveau-Brunswick et elle gère les ententes provinciales de partage des recettes établies avec les Premières nations. De plus, elle élabore des possibilités d’action, fournit des renseignements, des conseils et des recommandations et met en application des mesures législatives qui appuient les priorités du gouvernement en matière de jeu.

Nous fournissons des services de comptabilité et de vérification interne de premier ordre à nos clients et favorisons une administration efficace des ressources du gouvernement provincial.

Les Services de vérification et de consultation du Bureau du contrôleur fournissent différents services aux ministères. La vérification financière est un examen normalisé du système de contrôle interne et évalue l'exactitude de l'entrée des recettes et des dépenses. La vérification des systèmes d'information est un examen normalisé des systèmes d'information et s'assure de la présence de contrôles financiers adéquats. Les examens opérationnels consistent en un examen exhaustif normalisé des unités, des fonctions organisationnelles, ou de la révision des processus qui évalue l'économie, l'efficience et l'efficacité.

La préparation des états financiers annuels de la province et des comptes publics constitue la principale responsabilité. Cette section est également chargée du maintien et de l'amélioration du système comptable de la province relatif au grand livre général et aux comptes créditeur, fournit des conseils en matière comptable aux ministères et prépare les rapports financiers se rapportant au fonds consolidé.