La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) est l’organisme de réglementation des services financiers et de consommation du Nouveau-Brunswick.
Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, l’immobilier et le courtage hypothécaire, les sociétés de prêt et de fiducie ainsi qu’un large éventail de mesures législatives touchant la protection du consommateur.
Le mandat de la FCNB est de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance publique et favorisent la compréhension des activités réglementées grâce à des programmes d’éducation.
La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et elle fournit des services connexes de registre corporatif. Elle surveille la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province en plus de réglementer la délivrance de permis aux compagnies de prêt et de fiducie établies hors province. De plus, cette division se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives. Apprenez-en davantage sur les institutions financières en cliquant ici.
La Division des assurances applique la Loi sur les assurances en veillant à la réglementation et à la surveillance des assureurs et des intermédiaires d’assurance (experts en sinistres, agents et courtiers). Ses activités visent l’assurance vie, l’assurance maladie ainsi que l’assurance de biens et de risques divers. Apprenez-en davantage sur les assurances en cliquant ici.
La Division des pensions est responsable de l’application des normes prescrites par la Loi sur les prestations de pension et de mener des enquêtes au sujet de toute infraction présumée.
Elle examine et enregistre des documents qui établissent et soutiennent les régimes de retraite, elle fournit des précisions aux promoteurs et aux administrateurs de régimes sur la conformité et la réglementation, et elle informe les participants actuels et anciens sur leurs droits.
De plus, elle encadre les régimes de retraite enregistrés pour assurer leur conformité à la Loi sur les prestations de pension et à ses règlements. Apprenez-en davantage sur les administrateurs de régimes de retraite en cliquant ici.
La Division des valeurs mobilières applique la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Elle examine les notices d’offre, les documents d’information continue et les demandes de dispenses pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. Elle étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières. Apprenez-en davantage sur les valeurs mobilières en cliquant ici.
La Division des services à la consommation s’occupe de l’administration d’un large éventail de mesures législatives touchant les services à la consommation. En ce sens, elle mène des enquêtes sur les plaintes déposées par le public dans les secteurs réglementés par la FCNB; elle fournit des informations et des conseils pour aider le public à régler les plaintes; elle renseigne le public et les entreprises sur leurs droits et obligations; elle délivre les permis et licences d’exercice pour les activités commerciales réglementées en vertu des dispositions législatives en matière de consommation. Apprenez-en davantage sur les services à la consommation en cliquant ici.
La Division des biens non réclamés est responsable de l’application de la Loi sur les biens non réclamés. Conformément à la Loi, une liste consultable gratuitement sera créée pour aider les gens du Nouveau-Brunswick à retrouver leurs fonds non réclamés perdus ou oubliés. En vertu de la Loi, les entreprises et les autres organismes qui détiennent des biens non réclamés doivent examiner leurs registres comptables et remettre tous les fonds non réclamés à la direction des biens non réclamés.
La Division de l’application de la loi est chargée d’examiner les infractions présumées à la législation relevant de la compétence de la FCNB, de faire enquête et, s’il y a lieu, de poursuivre les auteurs de ces violations. Apprenez-en davantage sur l’application de la loi en cliquant ici.
La Division des communications et des relations publiques est responsable de la conception et de la diffusion des documents des programmes de la FCNB pour la promotion de la littératie financière, la protection et la sensibilisation du public. L’équipe de la division offre aussi, partout dans la province, des présentations et des ateliers qui soutiennent ces programmes.